En vigueur depuis le 21 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur le PERCO pour les entreprises agricoles
Résumé. Un nouvel accord sur l'épargne retraite pour les travailleurs agricoles est officialisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.