Arrêté du 18 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord sur le PERCO pour les entreprises agricoles

Résumé. Un nouvel accord sur l'épargne retraite pour les travailleurs agricoles est officialisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance