Arrêté du 18 décembre 2025

Article 1

Créé le 21 décembre 2025

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 25 mars 2014 relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif - PERCOI facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 25 mars 2014 relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif - PERCOI facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025.