En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'épargne retraite pour les travailleurs agricoles
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 25 mars 2014 relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif - PERCOI facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025.