La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture)Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agricultureCe décret organise la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, en expliquant leur recrutement, leur classement et leur avancement. modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2020-121 du 13 février 2020 (Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires)Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnairesCe décret organise des concours pour recruter des fonctionnaires dans des zones difficiles, avec des règles pour choisir et valider les candidats. relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2012 (Concours de technicien supérieur dans le ministère de l'agriculture)Concours de technicien supérieur dans le ministère de l'agricultureUn concours est organisé pour devenir technicien dans le ministère de l'agriculture, avec une épreuve écrite et une épreuve orale. modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l'article 5 (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture)Art. 5Recrutement des techniciens du ministère de l'agricultureLes techniciens du ministère de l'agriculture peuvent être recrutés par concours externe, interne, troisième concours ou promotion interne, selon des conditions spécifiques. du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture)Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agricultureCe décret organise la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, en expliquant leur recrutement, leur classement et leur avancement. relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 (Liste des fonctionnaires éligibles aux concours nationaux)Liste des fonctionnaires éligibles aux concours nationauxUn arrêté précise quels fonctionnaires de l'État peuvent passer des concours nationaux pour travailler localement. modifié fixant la liste des corps prévue à l'article 1er (Organisation de concours nationaux pour la fonction publique)Art. 1Organisation de concours nationaux pour la fonction publiqueUn décret permet d'organiser des concours nationaux pour certains emplois de la fonction publique, si les postes sont difficiles à pourvoir ou s'il y en a peu. du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 (Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires)Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnairesCe décret organise des concours pour recruter des fonctionnaires dans des zones difficiles, avec des règles pour choisir et valider les candidats. relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2025 (Ouverture de concours pour techniciens supérieurs vétérinaires et alimentaires)Ouverture de concours pour techniciens supérieurs vétérinaires et alimentairesUn arrêté du 26 septembre 2025 ouvre des concours pour recruter des techniciens supérieurs dans le domaine vétérinaire et alimentaire au ministère de l'agriculture, avec des inscriptions en ligne du 29 septembre au 12 novembre. autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien),
Arrête :