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Arrêté du 18 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)

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Déplacement d'un poste de technicien vétérinaire et alimentaire

Résumé. Un poste de technicien vétérinaire et alimentaire est déplacé d'une ville dans l'Orne à une autre dans le Calvados.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2020-121 du 13 février 2020 (Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires) relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2012 (Concours de technicien supérieur dans le ministère de l'agriculture) modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l'article 5 (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture) du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 (Liste des fonctionnaires éligibles aux concours nationaux) modifié fixant la liste des corps prévue à l'article 1er (Organisation de concours nationaux pour la fonction publique) du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 (Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires) relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2025 (Ouverture de concours pour techniciens supérieurs vétérinaires et alimentaires) autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien),

Arrête :

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Déplacement d'un poste de technicien vétérinaire et alimentaire

Résumé. Un poste de technicien vétérinaire et alimentaire est déplacé de Croisilles dans l'Orne à Croisille dans le Calvados.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales,

D. Corbe-Chalon

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2