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Annexe

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 18 décembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-66 et D. 6162-10 ;

Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel

Résumé À partir de 2025, un modèle standard pour le plan de financement pluriannuel est en vigueur.

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2025.

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Article 2

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2023

Résumé Cet article annule certaines parties d'un autre arrêté de l'année dernière.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2023 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

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5 abrogés

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

J. Pougheon