Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant le financement des établissements de santé
Résumé Un document important pour les finances des hôpitaux publics et privés a été supprimé.
L'arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
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