Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M. 21
Résumé Les nouvelles règles de gestion financière remplacent les anciennes.
Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, ses annexes et le tome II annexés au présent arrêté remplacent le tome I, ses annexes et le tome II de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé.
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