Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tome III de l'instruction budgétaire et comptable M. 21
Résumé Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 a été mis à jour.
Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 annexé au présent arrêté remplace le tome III de l'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé.
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