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Annexe

JORF n°0304 du 24 décembre 2024

Arrêté du 18 décembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-19, R. 6145-20 et D. 6162-10 ;

Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés

Résumé À partir de 2025, un document joint explique comment remplir le tableau des effectifs rémunérés.

Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés

Résumé Un ancien arrêté sur les effectifs des hôpitaux est supprimé.

L'arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

J. Pougheon