Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
Résumé À partir de 2025, un document joint explique comment remplir le tableau des effectifs rémunérés.
Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2025.
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