Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité de l'avenant pour consultation
Résumé Tout le monde peut lire l'avenant au siège du groupement ou en ligne.
L'avenant peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du ministère des outre-mer (www.outre-mer.gouv.fr).
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