Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant à une convention de groupement d'intérêt public
Résumé Cet article valide les changements apportés à une convention pour un institut de formation.
L'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » est approuvé.
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