Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un dispositif de journalisation des opérations sur les données personnelles
Résumé. Un nouveau système enregistre toutes les actions sur les données personnelles, comme qui les a modifiées et pourquoi.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2009Art. 4-1
- Arrêté du 20 mai 2009Art. 4-1