JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Chapitre IV : Dispositions finales

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 2 août 2010

Résumé Cet article supprime des règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >

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22 abrogés

Article 17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé Chaque directeur général doit appliquer l'arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.