Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M. 21
Résumé Les nouvelles règles budgétaires remplacent les anciennes.
Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 et ses annexes annexés au présent arrêté remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (1).
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