Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-3, R. 6145-12 et R. 6145-15 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé,
Arrêtent :
Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 et ses annexes annexés au présent arrêté remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (1).
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
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La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Lambert
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques,
G. Robert
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
(1) Les annexes au présent arrêté seront publiées aux Documents administratifs : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin.