JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Adrien DESCHAMPS comme conseiller en charge de la planification écologique

Résumé M. Adrien DESCHAMPS devient conseiller en planification écologique à partir du 2 janvier 2024.

M. Adrien DESCHAMPS est nommé conseiller en charge de la planification écologique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, à compter du 2 janvier 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 décembre 2023.

Patrice Vergriete