Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le personnel navigant technique
Résumé. Un arrêté confie à deux directeurs généraux la tâche de faire appliquer les nouvelles règles pour les employés d'hélicoptères.
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et le directeur général de l'aviation civile au ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.