Arrêté du 18 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le montant des transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2. Les soldes à verser ou à recevoir compte tenu des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus pour l'exercice 2019 figurent dans la dernière colonne du tableau.

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Fixation des transferts définitifs pour la compensation généralisée vieillesse

Résumé. Un arrêté fixe le montant des transferts définitifs pour la compensation généralisée vieillesse et les soldes à verser ou recevoir pour l'exercice 2019.

Le montant des transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2. Les soldes à verser ou à recevoir compte tenu des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus pour l'exercice 2019 figurent dans la dernière colonne du tableau.

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