Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale pour l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale pour l'administration est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La secrétaire générale pour l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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