Arrêté du 18 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2019

Art. 3

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Modification de la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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