Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2019Art. 3 : Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail
→ Version 2
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- Arrêté du 8 janvier 2019Art. 3