JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième tiret du a relatif aux représentants de l'administration, les mots : « le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le chef du service des ressources humaines civiles ou son représentant » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « Le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « le service des ressources humaines civiles ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au deuxième tiret du a relatif aux représentants de l'administration, les mots : « le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le chef du service des ressources humaines civiles ou son représentant » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « Le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « le service des ressources humaines civiles ».