JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, les stipulations de :

- l'accord paritaire national du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord paritaire national du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, les stipulations de :

- l'accord paritaire national du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- l'accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- l'accord paritaire national du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.