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RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2020

relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Mise à jour des congés spéciaux et sans solde

Résumé. Les règles pour les congés spéciaux et sans solde sont mises à jour pour le premier semestre 2020.

Vu l'article 1.21 b 1 de la convention collective,

Vu l'avenant n° 1, en date du 22 février 2017, à l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA,

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication du RNCSA pour le premier semestre 2020

Résumé. Le rapport RNCSA pour le premier semestre 2020 est joint à l'article.

Le RNCSA du premier semestre 2020 est ci-annexé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modifications des fiches RNCSA et RNQSA

Résumé. Plusieurs fiches des RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2020 sont modifiées.

Les fiches A.3.1, A.3.3, A.3.5, A.3.7, A.6.1, A.9.2, A.9.5, A.9.7, A.12.2, C.20.1, C.20.2, C.23.1, C.23.2, CCI1, CCI2, G.6.1, G.9.1, H.6.1, I.20.1, J.20.1, J.23.1, J.23.2, M.20.1, N.20.1, N.23.1 ci-annexées sont modifiées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modifications des fiches pour le premier semestre 2020

Résumé. Les changements dans les fiches sont mis en évidence en italique gras pour le premier semestre 2020.

Les modifications des 25 fiches visées à l'article 2 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Application uniforme d'un accord de branche

Résumé. Un accord de branche s'applique à toutes les entreprises, peu importe leur taille.

Les organisations soussignées rappellent que le présent accord est un dispositif de branche, qui n'a pas vocation à faire l'objet d'adaptations au plan territorial ni au niveau des entreprises.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées décident que le présent accord paritaire national ne comporte aucune stipulation spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés, les dispositions qu'il comporte devant être appliquées par toutes les entreprises de la branche, sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Promotion de l'égalité professionnelle dans les descriptions d'emplois

Résumé. Les partenaires sociaux doivent veiller à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la description des emplois.

Les partenaires sociaux veilleront à assurer la prise en compte de l'impératif de mixité des emplois et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'analyse des critères retenus dans la description des qualifications au sein du RNCSA et du RNQSA, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un accord paritaire national au premier semestre 2020

Résumé. Un nouvel accord paritaire national entrera en vigueur le premier jour du premier semestre 2020, avec dépôt et demande d'extension rapides.

Conformément à l'article 8 de l'avenant n° 1 du 22 février 2017 modifiant l'article 5 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du 1er semestre 2020.

Il sera procédé au dépôt du présent accord paritaire national dans les meilleurs délais ainsi qu'à la demande de son extension conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2020
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe