Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'arrêt biologique pour la pêche à la sole commune
Résumé. Les fileyeurs doivent s'arrêter de pêcher la sole commune pendant 15 jours entre janvier et mars, en périodes de cinq jours consécutifs.
A modifié les dispositions suivantes :