JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Article 1

Article 1

Le point 6 de l'article 2 de l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) est abrogé.


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Version 1

Le point 6 de l'article 2 de l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) est abrogé.