Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur l'organisation des services de renseignement
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions d'un arrêté de 2017 concernant les services spécialisés de renseignement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null