JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Article 7

Article 7

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
La rubrique « 12. Service central de la police technique et scientifique :

|Adjoint au chef du service central de la police technique et scientifique| |-------------------------------------------------------------------------|

»
est remplacée par la rubrique :
« 12. Service national de police scientifique :

|Adjoint au chef du service national de police scientifique| |----------------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

La rubrique « 12. Service central de la police technique et scientifique :

Adjoint au chef du service central de la police technique et scientifique

»

est remplacée par la rubrique :

« 12. Service national de police scientifique :

Adjoint au chef du service national de police scientifique

».