JORF n°0014 du 17 janvier 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 18 décembre 2019, est nommé membre du comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales :

- communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau dont établissements publics territoriaux de bassins et autres groupements de collectivités territoriales ;
- établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau ;
- Union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (USAN).

M. Jean-Jacques DEWYNTER en remplacement de M. Etienne BAJEUX.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 18 décembre 2019, est nommé membre du comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales :

- communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau dont établissements publics territoriaux de bassins et autres groupements de collectivités territoriales ;

- établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau ;

- Union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (USAN).

M. Jean-Jacques DEWYNTER en remplacement de M. Etienne BAJEUX.