JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 9

Article 9

L'arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.


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L'arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.