Arrêté du 18 décembre 2019

Article 57

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019

Les missions retraite du combattant sont principalement chargées d'apporter leur concours au département reconnaissance et réparation pour les questions liées à la retraite du combattant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021