Arrêté du 18 décembre 2019

Article 54

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019

La mission sur l'histoire de la guerre d'Algérie est principalement chargée de conseiller la direction générale et les services de proximité sur les questions historiques liées à la Guerre d'Algérie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021