Arrêté du 18 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1963

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur d'achat du point pour l'allocation

Résumé. La valeur d'achat du point pour l'allocation augmente de 3,93 € à 4,06 € à partir du 1er janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance