JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le 1 du III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié susvisé, est remplacé par : « A compter du 1er janvier 2020, la valeur d'achat du point est de 4,06 €. »


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Version 1

Le 1 du III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié susvisé, est remplacé par : « A compter du 1er janvier 2020, la valeur d'achat du point est de 4,06 €. »