Arrêté du 18 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2017 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Suppression d'une disposition réglementaire

Résumé. Un ancien règlement sur les normes administratives est supprimé.

Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2017 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance