En vigueur depuis le 30 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition réglementaire
Résumé. Un ancien règlement sur les normes administratives est supprimé.
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2017 susvisé est abrogé.