Arrêté du 18 décembre 2018

Article 8

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Article 8

Les annexes I et II sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Modification des annexes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I et II par trois nouvelles annexes.

Les annexes I et II sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance