Arrêté du 18 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des directeurs des services de greffe judiciaires régis par le décret du 13 octobre 2015 susvisé (Décret du 13 octobre 2015 sur le statut des directeurs des services de greffe judiciaires) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Extension d'un régime indemnitaire aux directeurs de greffe

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2018 étend un régime indemnitaire à certains directeurs des services de greffe judiciaires.

Les agents relevant du corps des directeurs des services de greffe judiciaires régis par le décret du 13 octobre 2015 susvisé (Décret du 13 octobre 2015 sur le statut des directeurs des services de greffe judiciaires) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance