Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Réduction du nombre de membres dans une commissionArrêté du 30 décembre 1970Art. 16 : Conditions de liquidation de la retraite
→ Version 11 : Ajout d'une exception aux coefficients de réduction pour retraite anticipée
- Arrêté du 30 décembre 1970Art. 2, Art. 16