Arrêté du 18 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1970

Art. 2, Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté modifie les règles de la sécurité sociale en ajoutant un cas d'exclusion pour certains coefficients et en réduisant le nombre de membres d'une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance