En vigueur depuis le 31 décembre 2017
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Participation des agents aux délibérations d'avancement
Lorsque leur cadre d'emploi prévoit une procédure d'avancement, les agents ayant vocation à être inscrits à une telle procédure, n'assistent pas à la séance lorsque la commission est appelée à délibérer sur ces avancements.