Arrêté du 18 décembre 2017

Article 22

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Article 22

Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés, le nombre de voix obtenues par chaque liste ainsi que le nombre de vote blanc.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble du corps.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Comptage des votes pour les représentants du personnel

Résumé. L'article explique comment les votes sont comptés et vérifiés pour choisir les représentants du personnel.

Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés, le nombre de voix obtenues par chaque liste ainsi que le nombre de vote blanc.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble du corps.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance