Arrêté du 18 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

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Modification sans changement de l'article Annexe II-1

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2017 modifie l'article Annexe II-1 du Code du sport, mais sans changer son contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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