Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification sans changement de l'article Annexe II-1
Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2017 modifie l'article Annexe II-1 du Code du sport, mais sans changer son contenu.
A modifié les dispositions suivantes :