Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois de conseillers d'administration
Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer voient leurs emplois et leur nouvelle bonification indiciaire ajustés dans les préfectures, sous-préfectures et hauts commissariats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 13
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II