ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FAISANT L'OBJET DU TRAITEMENT “ GAR ”

1° Données relatives aux élèves :

• civilité ;
• noms et prénoms ;
• date de naissance ;
• identifiant utilisateur ;
• identifiant du projet ENT de rattachement ;
• identifiant opaque, identifiant complémentaire ;
• données relatives à la scolarité (établissement scolaire, division, classe, division et groupes auxquels ils sont rattachés, formation et enseignements suivis) ;
• ressources affectées ;
• données produites au sein des ressources (d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation) ;
• données de connexion (logs et adresses IP) ;

2° Données relatives aux enseignants :

• civilité ;
• noms et prénoms ;
• adresse électronique ;
• date de naissance ;
• identifiant utilisateur ;
• identifiant du projet ENT de rattachement ;
• identifiant opaque, identifiant complémentaire ;
• établissement (s) scolaire (s) d'exercice des fonctions ;
• formations et matières enseignées ;
• divisions et groupes auxquels ils sont rattachés ;
• ressources affectées ;
• données produites au sein des ressources (d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation) ;
• données de connexion (logs et adresses IP) ;

3° Données relatives aux responsables d'affectation des ressources (chef d'établissement, directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN ou les personnes déléguées par ce dernier) :

• civilité ;
• noms et prénoms ;
• identifiant utilisateur ;
• identifiant du projet ENT de rattachement ;
• adresse mail ;
• listes des établissements pour lesquels ils réalisent des affectations (code établissements) ;
• données de connexion (logs et adresses IP) ;

4° Données relatives aux fournisseurs de ressources et à leurs sous-traitants :

• civilité, nom et prénom du ou des responsable (s) de la structure ;
• identifiants de connexion : adresse mail et mot de passe ;
• données concernant la structure (libellé, identifiant, numéro de téléphone, nom et prénom du contact technique, adresse mél. du contact technique, téléphone du contact technique) ;
• données de connexion (logs et adresses IP) ;

5° Données relatives aux porteurs de projets (collectivités et académies) et à leurs sous-traitants :

• civilité, nom et prénom du ou des responsable (s) ;
• identifiants de connexion : adresse mél. et mot de passe ;
• données concernant la structure (libellé, identifiant, numéro de téléphone, nom et prénom du contact technique, adresse mél. du contact technique, téléphone du contact technique) ;
• données concernant le projet ENT (identifiant et libellé) ;
• données de connexion (logs et adresses IP) ;

6° Données relatives aux agents participant à l'action éducatrice :

• noms et prénoms ;
• date de naissance ;
• identifiant utilisateur ;
• identifiant du projet ENT de rattachement ;
• identifiant opaque, identifiant complémentaire ;
• adresse mail ;
• établissement (s) scolaire (s) d'exercice des fonctions ou service administratif académique ou départemental ;
• profil fonctionnel ;
• ressources affectées ;
• données produites au sein des ressources (d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation) ;
• données de connexion (logs et adresses IP).