ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FAISANT L'OBJET DU TRAITEMENT « GAR »

1° Données relatives aux élèves :

- civilité ;
- noms et prénoms ;
- date de naissance ;
- identifiant utilisateur ;
- identifiant du projet ENT de rattachement ;
- identifiant opaque ;
- données relatives à la scolarité (établissement scolaire, division, classe, division et groupes auxquels ils sont rattachés, formation et enseignements suivis) ;
- ressources affectées ;
- données de connexion (logs et adresses IP).

2° Données relatives aux enseignants :

- civilité
- noms et prénoms ;
- date de naissance
- identifiant utilisateur ;
- identifiant du projet ENT de rattachement ;
- identifiant opaque ;
- établissement (s) scolaire (s) d'exercice des fonctions ;
- formations et matières enseignées ;
- divisions et groupes auxquels ils sont rattachés ;
- ressources affectées ;
- données de connexion (logs et adresses IP).

3° Données relatives aux responsables d'affectation des ressources (chef d'établissement, directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN ou les personnes déléguées par ce dernier) :

- civilité ;
- noms et prénoms ;
- identifiant utilisateur ;
- identifiant du projet ENT de rattachement ;
- adresse mail ;
- listes des établissements pour lesquels ils réalisent des affectations (code établissements) ;
- données de connexion (logs et adresses IP).

4° Données relatives aux fournisseurs de ressources :

- civilité, nom et prénom du ou des responsable (s) de la structure ;
- identifiants de connexion : adresse mail et mot de passe ;
- données concernant la structure (libellé, identifiant, numéro de téléphone, nom et prénom du contact technique, adresse mél. du contact technique, téléphone du contact technique) ;
- données de connexion (logs et adresses IP).

5° Données relatives aux exploitants ENT et porteurs de projets (collectivités et académies) :

- civilité, nom et prénom du ou des responsable (s) ;
- identifiants de connexion : adresse mél. et mot de passe ;
- données concernant la structure (libellé, identifiant, numéro de téléphone, nom et prénom du contact technique, adresse mél. du contact technique, téléphone du contact technique) ;
- données concernant le projet ENT (identifiant et libellé) ;
- libellé et identifiant de la plate-forme d'hébergement du projet ENT ;
- données de connexion (logs et adresses IP).