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Arrêté du 18 décembre 2017

Article 2

Abrogé26 janvier 2019

Créé le 23 décembre 2017

Le référent déontologue doit être un agent de catégorie A et si possible occuper ou avoir occupé des fonctions au moins de niveau équivalent à celles de chef de bureau.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au vendredi 25 janvier 2019