Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 décembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le référent déontologue doit être un agent de catégorie A et si possible occuper ou avoir occupé des fonctions au moins de niveau équivalent à celles de chef de bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 janvier 2019

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 26 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Profil du référent déontologue dans l'administration

Résumé. Le référent déontologue doit être un agent de haut niveau, idéalement ayant occupé des postes importants.

Le référent déontologue doit être un agent de catégorie A et si possible occuper ou avoir occupé des fonctions au moins de niveau équivalent à celles de chef de bureau.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au vendredi 25 janvier 2019

Source : Légifrance