Arrêté du 18 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 5

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Extension des missions du service central des courses et jeux

Résumé. Le service central des courses et jeux étend ses missions de contrôle et de surveillance aux établissements de jeux, opérateurs, champs de courses, compétitions de jeux vidéo et lutte contre le blanchiment.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 5

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