Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions du service central des courses et jeux
Résumé. Le service central des courses et jeux étend ses missions de contrôle et de surveillance aux établissements de jeux, opérateurs, champs de courses, compétitions de jeux vidéo et lutte contre le blanchiment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009Art. 5