Arrêté du 18 décembre 2017

Article 18

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Article 18

Délégation est donnée à Mme Colette Le Baron, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.

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Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Une secrétaire des affaires étrangères est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets, dans le cadre de ses responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Colette Le Baron, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.

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