Arrêté du 18 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur les installations nucléaires

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur les installations nucléaires.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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