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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'une décision sur les installations nucléaires
Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les modifications des installations nucléaires.
La décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base est homologuée.