Arrêté du 18 décembre 2017

Article 1

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Article 1

La décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base est homologuée.

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Homologation d'une décision sur les installations nucléaires

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les modifications des installations nucléaires.

La décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base est homologuée.

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