Arrêté du 18 décembre 2016

Article 4

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Article 4

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté et le faire publier.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance