JORF n°0002 du 3 janvier 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 décembre 2015 :
Le payeur départemental du Puy-de-Dôme est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « TERANA ».
Le cautionnement constitué par le comptable de la paierie départementale du Puy-de-Dôme est affecté solidairement à la gestion comptable du groupement d'intérêt public « TERANA ».


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 décembre 2015 :

Le payeur départemental du Puy-de-Dôme est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « TERANA ».

Le cautionnement constitué par le comptable de la paierie départementale du Puy-de-Dôme est affecté solidairement à la gestion comptable du groupement d'intérêt public « TERANA ».