JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune de Faverges-Seythenex, issue de la fusion des anciennes communes de Faverges et Seythenex, est assurée par le comptable de la trésorerie de Faverges (Haute-Savoie).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Faverges-Seythenex, issue de la fusion des anciennes communes de Faverges et Seythenex, est assurée par le comptable de la trésorerie de Faverges (Haute-Savoie).