JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Epagny Metz-Tessy, issue de la fusion des anciennes communes d'Epagny et Metz-Tessy, est assurée par le comptable de la trésorerie de Seynod (Haute-Savoie).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Epagny Metz-Tessy, issue de la fusion des anciennes communes d'Epagny et Metz-Tessy, est assurée par le comptable de la trésorerie de Seynod (Haute-Savoie).