Arrêté du 18 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonctions au sein de l'établissement public Météo-France et servant en Guyane est fixé ainsi qu'il suit :

- commune de Matoury : sept mois de traitement indiciaire de base de l'agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 28 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les fonctionnaires en Guyane

Résumé. Les fonctionnaires de Météo-France en Guyane reçoivent une indemnité de sujétion géographique équivalente à sept mois de leur salaire de base, spécifiquement pour ceux affectés à la commune de Matoury.

En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonctions au sein de l'établissement public Météo-France et servant en Guyane est fixé ainsi qu'il suit :

- commune de Matoury : sept mois de traitement indiciaire de base de l'agent.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art. 13 : Modification du taux d'indemnité pour les fonctionnaires en Guyane

En résumé. Le taux de l'indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires servant à Matoury en Guyane a été réduit, passant de 14 à 7 mois de traitement indiciaire.

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance